Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du Groupe scolaire Romain Rolland - Quartier de la Dame blanche Nord

Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 50 000 Euros hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : - Réfaction de 10 % à 100 % en cas d'absence de tout ou partie des prestations décrites au 1 du règlement de concours - Réfaction 10 à 70% dans le cas où la qualité ou le contenu des prestations seraient jugés insuffisants au vu des prestations attendues.