Fourniture de prestations intellectuelles de conduite d'opération

Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités, a pour objet la fourniture de prestations intellectuelles de conduite d'opération, à destination des bénéficiaires potentiels tels que définis par le présent CCAP et dont la liste est annexée. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Les accords-cadres comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Concernant les lots 4 et 5, les accords-cadres ont été attribués au groupement composé des sociétés : A2MO (mandataire) et CVS (Co-traitant).