Travaux d'entretien et de petites rénovations des voiries sur l'ensemble du territoire communautaire

L'accord-cadre a pour objet de confier à son titulaire la réalisation de travaux ponctuels d'entretien et d'investissement (réhabilitation, petites créations) de voirie comprenant les types d'interventions suivants : démolition et terrassement, assainissement (à titre accessoire), revêtement de sol et bordage, réparation de chaussée, maçonnerie, métallerie et clôture, retrait et / ou pose de mobilier urbain, mise à disposition d'engins et /ou de matériels. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pendant toute sa durée (1 an renouvelable 3 fois).