Réhabilitation de la Capitainerie et redéploiement du service de la Commande Publique - 13 lots

Réhabilitation de la Capitainerie et redéploiement du service de la Commande Publique - 13 lots Pour le lot 1 le marché est composite : -Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux travaux de base. - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour la location d'un bungalow + sanitaire, par application du prix unitaire définis dans l'acte d'engagement (partie unitaire). Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires de l'acte d'engagement est de 10 000 Euros HT en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Pour tous les autres lots, les marchés sont simples à prix global et forfaitaire. Chaque lot est constitué de 3 zones de travaux : - Zone 1 : Rehabilitation des locaux de la capitainerie ; - Zone 2 : Redéploiement du service de la commande publique ; - Zone 3 : Construction d'une surélévation au niveau R+3. Les prix sont définitifs et révisables. Les marchés sont conclus de leur date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour les lots 1, 3, 6, 7, 8, 11 et 12.