MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’EGOUTS ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET EAUX VANNES DU CHU DE RENNES

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour redéfinition du besoin de la précédente procédure référencée DPS 2024-13 pour le lot 1 « CHU de Rennes » (Parution au BOAMP : le 19/07/2024 (Annonce n°24-84697) - Parution au JOUE : le 19/07/2024 (Annonce n°433939-2024)). Il s’agit d’une procédure passée sous forme d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le montant contractuel est le suivant : Montant maximum pour toute la durée du marché public : 100 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.