PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE LORS D'EVENEMENTS

Les prestations portent sur des missions de surveillance et de gardiennage par du personnel de sécurité privée, relatives à l'organisation de manifestations de type sportif, culturel, commercial ou de tout évènement quel qu'il soit. Il s'agit d'un gardiennage ou d'une surveillance : - de sites tels des bureaux, des locaux, des établissements et des équipements liés de type parking, préau, voirie, des ERP (Etablissements recevant du public), des IOP (Installations ouvertes au public telles que Jardins de la Fontaine, squares…) ; - de structures temporaires telles que des tentes, des bungalows, des barrières, des scènes, des espaces ouverts ou fermés faisant l'objet d'activités spécifiques, etc…. ; - des spectacles lors des différentes manifestations organisées par la ville. Dans le cadre des sites mentionnés ci-dessus, les missions doivent se différencier d'un gardiennage lié à la structure concernée et ne concerner qu'un évènement s'y déroulant de manière ponctuelle. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.