Maintenance courante et évolutive, Attribution d’une licence d’exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et Gouvernance nationale de l’application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets recherche

Le marché prend la forme d’un accord- cadre composite mono attributaire. Il est composé d’une partie ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et d’une partie à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu sans minimum et avec un maximum. Les composantes C1 et C2, C5 et C6 sont ordinaires. Les composantes C3 C4, prennent la forme d’un marché à bons de commande : Les composantes C3 et C4 s’exécuteront par émission de bons de commande. Elles feront l’objet d’une proposition préalable de devis de la part du Titulaire. Ce devis sera établi sur la base des prix déposés par le titulaire dans son offre initiale. Les composantes C5 et C6 feront l’objet d’un ordre de service en cas de décision de mise en œuvre.Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 13 novembre 2025 jusqu’au 12 novembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d’un an, soit une durée maximum de 4 ans, reconductible 2x2ans