RELANCE des lots 13 et 15 des accords-cadres à marchés subséquents relatifs à des prestations intellectuelles pour les bâtiments et infrastructures de la Commune et son CCAS

Chaque opérateur économique s’estimant compétent pour réaliser des prestations intellectuelles, choisit le ou les lots pour lesquels il souhaite soumissionner. Chaque opérateur économique peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, voire pour tous les lots, au regard de ses compétences techniques et capacités humaines. Il s’agit d’accords-cadres avec multi attribution pour lesquels seules les 20 meilleures propositions reçues seront présélectionnées pour chacun des lots ainsi définis. Le pouvoir adjudicateur entreprendra une sélection des différents candidats, par application des critères ci-après mentionnés, et signera un accord-cadre avec chacun des opérateurs économiques présélectionnés. Il existe juridiquement, autant d’accord-cadre que de titulaire de ce dernier : chaque accord-cadre a sa propre vie juridique autonome et pourra ainsi – par exemple – être résilié sans que les autres accords-cadres du même lot fassent l’objet de la même décision. Un référencement des opérateurs économiques susceptibles de réaliser des prestations relevant de l’un des lots, pendant la durée des accords-cadres, sera ainsi réalisé par l’acheteur. Chaque opérateur figurant dans la liste de ceux préqualifiés et donc étant titulaires d’un accord-cadre initial à marchés subséquents, aura la certitude d’être systématiquement consulté par les services du pouvoir adjudicateur, lorsqu’un besoin sera exprimé et relèvera du champ d’application du lot dudit accord-cadre. Chaque titulaire de l’accord-cadre initial à marchés subséquents aura ainsi gagné la certitude d’être consulté chaque fois qu’un besoin se fera ressentir dans l’objet dudit accord-cadre, qu’il aura signé avec le pouvoir adjudicateur. La signature d’un accord-cadre n’octroie pas cependant le droit pour l’opérateur économique de disposer d’une commande de la part de l’acheteur, mais simplement celle d’être systématiquement consulté lorsque la collectivité aura un tel besoin à satisfaire. Suite à cette consultation, l’opérateur remettra une offre et pourra être retenu ou non, pour exécuter la prestation définie dans le marché subséquent. Il y a donc ainsi deux phases dans le processus de contractualisation : - D’abord, un référencement des opérateurs économiques intéressés par la réalisation de prestations intellectuelles expressément visées par chaque lot (contractualisation par la signature d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents) ; - Ensuite, la consultation uniquement de ces opérateurs référencés pour avoir des propositions techniques et financières adaptées à un besoin précis (contractualisation par la signature d’une commande qualifiée juridiquement de « marché passé sur le fondement d’un accord-cadre » ou « marché subséquent », selon les termes du Code de la Commande Publique).