Concession de service public pour la construction et l’exploitation d’une chaufferie Bois et d’un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Fontenay-le-Comte

Les principales missions à la charge du Concessionnaire sont les suivantes : - la conception, la réalisation, le financement de : - la chaufferie centrale bois énergie sur un terrain d’assiette qui sera mis à disposition du Concessionnaire par le Concédant, - les éventuelles chaufferies d’appoint secours à créer ou existantes - le réseau de chaleur vers les bâtiments à desservir, - les sous stations de ces bâtiments, - la bâtiment abritant la chaufferie et le silo, - la production, le transport et la distribution de l’énergie calorifique par le réseau de distribution ; - l’exploitation de l’ensemble des ouvrages nécessaires à la fourniture du service, hors réseaux secondaires dans les bâtiments ; - l’achat des combustibles - l’entretien-maintenance de l’ensemble des ouvrages nécessaires à l’exploitation du service (chaufferies bois, chaufferies d’appoint secours, réseau de chaleur et sous stations) ; - le gros entretien, le renouvellement et la modernisation de l’ensemble des ouvrages nécessaires à l’exploitation du service (hors réseaux secondaires dans les bâtiments) ; - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation du service - la perception des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées.