TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA RD 768 - TRAVERSÉE DE LA DOBERIE

La présente consultation concerne un marché de travaux d’aménagement de la RD 768 – Traversée de La Doberie. Le délai global prévu pour l'exécution des prestations est de dix-huit semaines, période de préparation de quatre semaines incluse. La période de préparation part à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d’exécution des travaux part à compter de la date fixée par un second ordre de service. L’entreprise est informée que les périodes de congés sont incluses dans le délai d’exécution. Ce marché intègre une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 70 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de l'Acte d'engagement).