Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personne et Gardiennage

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Les dates indiquées au 5.1.3 sont erronées. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2025. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un (1) an. La durée d'exécution de l'accord-cadre ne peut dépasser 4 ans. Correction sur Information Section 6.1.4 : Informations statistiques : Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues :18