Prestations d’installation de compteurs routiers et autres matériels de mesure sur le territoire de la MEL

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’ouverture des plis n’est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; renseignement concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : moyens humains de l’entreprise et moyens matériels de l’entreprise Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire d'un montant minimum de 50 00 € HT et d'un montant maximum de 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.