La Commune de Saint-François met en œuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral.

Appel d'offres

Mairie de Saint-François

2025-11-28

ServicesEtude
Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique avant le lancement du marché de travaux. L'objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 26 décembre 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Acheteurs

Mairie de Saint-François

SIREN (déduit): 219711256

Adresseplace de l'église

Documents

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