La Commune de Saint-François met en uvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral.
Appel d'offres
Mairie de Saint-François
2025-11-28
ServicesEtude
Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique avant le lancement du marché de travaux.
L'objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux :
1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau).
2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-132011
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 75310000 - Services de prestations
Dates importantes
- Date de clôture : 26 décembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Guadeloupe (971)
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