Prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application MEDEIS de l'AMF.

L‘Accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'Application MEDEIS de l'AMF (ci-après les « Prestations »). Les Prestations pourront porter sur des composants, modules applicatifs et outils techniques nouveaux en accord avec l'évolution des besoins et des pratiques des directions métiers et/ou avec des chantiers de modernisation, survenant au cours de l'exécution de l'accord-cadre, dans la limite de son objet. Les Prestations sont décrites dans l'offre du Titulaire. Elles doivent être conformes aux exigences formulées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et de manière plus générales aux exigences du présent Accord-cadre.