TRANSPORT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE LORS DES SESSIONS DE CETTE ASSEMBLÉE À STRASBOURG : ACCORD-CADRE 25M074
Appel d'offres
ASSEMBLÉE NATIONALE
2025-11-30
Le présent marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-131820
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Dates importantes
- Date de clôture : 05/01/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 25M074
Lots
TRANSPORT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE LORS DES SESSIONS DE CETTE ASSEMBLÉE À STRASBOURG : ACCORD-CADRE 25M074
LOT-0001Le présent marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Acheteurs
ASSEMBLÉE NATIONALE
SIRET: 11000001500013
Documents
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