TRANSPORT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE LORS DES SESSIONS DE CETTE ASSEMBLÉE À STRASBOURG : ACCORD-CADRE 25M074
Appel d'offres
2025-11-30
Le présent marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-131820
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 60170000
Dates importantes
- Date de clôture : 05/01/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Strasbourg et son agglomération, 67000 STRASBOURG
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 25M074
Lots
TRANSPORT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE LORS DES SESSIONS DE CETTE ASSEMBLÉE À STRASBOURG : ACCORD-CADRE 25M074
LOT-0001Services
Le présent marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant interne25M074
Durée prévue4 ans
Classification CPV60170000
Montant116.67 k€ (maximum)
Localisation
Strasbourg et son agglomération, 67000 STRASBOURG
Acheteurs
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORG-0001SIRET: 11000001500013
Adresse126 rue de l'Université, 75007, Paris
Site Webwww.assemblee-nationale.fr
Documents
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