Etude d'élaboration du PAPI Orge-Yvette

Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Part fixe : Prix forfaitaires déterminés dans la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). Part à bons de commande : Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. Pour la part à bons de commande, le marché est conclu à prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum de la part à bons de commande, est fixé à 15 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché