MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE - ENERGIE MANAGER
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Gironde
2025-11-28
ServicesAssistance technique
Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2026.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-131714
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90713000 - Services de conseils environnementaux
Dates importantes
- Date de clôture : 9 janvier 2026 à 16:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 3 ans 9 mois
Localisation :
Département de la Gironde 33074 - Bordeaux
- Départements de publication : Gironde (33)
Acheteurs
Documents
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