MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE - ENERGIE MANAGER

Appel d'offres

Conseil Départemental de la Gironde

2025-11-28

Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 9 janvier 2026 à 16:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 3 ans 9 mois
Localisation :
Département de la Gironde 33074 - Bordeaux
  • Départements de publication : Gironde (33)

Acheteurs

Conseil Départemental de la Gironde

SIRET: 22330001300016

Adresse33074, Bordeaux

Documents

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