Routes départementales des Landes - Programme 2025 : Enrobés et travaux annexes

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum HT pour chacun des 6 lots est de 2 500 000Euros HT. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Baptiste LENGLET Tél 06.42.23.92.29. Voir l’e-mail Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions : -d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion -de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés -de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché -de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.