ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE : PROJET DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DES EXTERIEURS DE QUATRE STADES SPORTIFS DE LA VILLE DE COLMAR

Accord-cadre à bons de commande de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet de rénovation de l'éclairage de quatre stades sportifs colmariens. Les infrastructures concernées sont : - Le Colmar Stadium, 36 rue Ampère ; - Le Stade de la Mittelhart, 25 rue du Raisin ; - Le Stade du Ladhof, 2 rue du Ladhof ; - Stade de l'Europe, 15 rue Schuman Chaque commande de prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une mission de base au sens des articles L. 2431-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2431-24 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d'exécution des éléments de MOE confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les éléments de mission sont : FAISA/DIAG AVP PRO ACT VISA DET AOR La mission de base est rémunérée par un prix global et forfaitaire provisoire défini à l'acte d'engagement pour chaque infrastructure