Travaux d'assainissement relatifs aux branchements publics (lot 1), aux raccordements (lot 2) et aux mises en conformité (lot 3) des logements en domaine privé au réseau de collecte des eaux usées

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché concerne les travaux qui seront exécutés pour le compte de la Communauté d'agglomération Seine Eure dans le cadre de ses compétences en matière d'assainissement et d'eaux pluviales, sur l'ensemble de son territoire.