Mission de maitrise d'oeuvre, missions de base "loi MOP" et OPC - Réhabilitation environnementale et optimisation immobilière (par isolation thermique améliorée, pompe à chaleur, VMC double flux, etc et optimisation immobilière par la réorganisation du bâtiment administratif, notamment les bureaux, etc. )

Mission de maitrise d'oeuvre, missions de base "loi MOP" et OPC - Réhabilitation environnementale et optimisation immobilière (par isolation thermique améliorée, pompe à chaleur, VMC double flux, etc et optimisation immobilière par la réorganisation du bâtiment administratif, notamment les bureaux, etc. )La mission confiée au MOE est constituée des éléments de missions définis dans les articles R.2431-8 à R.2431-23 du CCP et complétés dans le CCTP: • AVP : les études d’avant-projet décomposées en : ◦ APS : avant-projet sommaire ; ◦ APD : avant-projet définitif ; • PRO : les études de projet ; • ACT : l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux ; • VISA : l’examen de la conformité au projet et le visa des études d’exécution réalisées par les entrepreneurs ; • DET : la direction de l’exécution des marchés de travaux ; • AOR : l’assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la « Garantie de Parfait Achèvement » (GPA) prévue par l’article 44.1 du CCAG Travaux ; La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du code de l’environnement et de ses textes d’application. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le MOE assure la fonction de coordonnateur SSI. De plus, la mission comporte également l’élaboration et la constitution des dossiers réglementaires établis en fonction de la réglementation en vigueur jusqu’à l’obtention des avis favorable tel que le dossier de déclaration préalable d’urbanisme ou le permis de construire. Part de l’enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage : 872 000 € valeur octobre 2025. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : • Mission de coordination SSI. • Dossier de demande d’autorisation administratives (formalités liées à l’urbanisme, etc). Quantités : Conformément aux dispositions des articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172-6, et R.2432-1 à R.2432-6 du CCP, le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre dont le programme détaillé de l’opération est annexé à la consultation et prévoit notamment : • le curage et le désamiantage du bâtiment administratif d’une surface de plancher de 440 m², • le remplacement des menuiseries extérieures, • l’isolation thermique des murs par l’extérieur, • le remplacement des complexes d’étanchéité et d’isolation des toitures terrasses, y compris leurs sécurisations, • le réaménagement des espaces de travail, • la création de douches et sanitaires H/F et le remplacement de l’ensemble des équipements sanitaires ? • la mise en accessibilité du bâtiment, • le remplacement du système de chauffage (installation de pompes à chaleur air/eau), • la mise en œuvre d’un système de ventilation, • la mise en conformité électrique complète y compris remplacement de l’éclairage, • l’installation d’une distribution courant faible avec une distribution informatique, • la reprise intégrale de l’ensemble des revêtements intérieurs, • les installations provisoires nécessaires à l’activité des agents pendant la durée des travaux. L’ouvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation.