Accord-cadre pour le remplacement des points d'éclairages de l'ensemble des bâtiments du périmètre de la délégation Alsace du CNRS

La date de signature du marché est le 25/04/2025. La date de notification du marché au titulaire est le 06/05/2025. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article 1 / 2L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.» Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse (CNRS Délégation Alsace - 23 rue du Loess à Strasbourg), après une demande écrite adressée par courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Marché attribué à l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ALSACE NORD - 1 rue Pierre et Marie Currie – 67540 OSTWALD - pour un montant estimatif retenu pour l’analyse de 38 441,86 € HT et un montant maximum de 400 000€ HT sur toute la durée du marché.