Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments d'Alès Agglomération

La présente consultation concerne la Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments d'Alès Agglomération. L'acheteur public est pouvoir adjudicateur conformément à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec les limites financières suivantes : sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 50 000 euros H.T. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché est conclu pour un délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois de façon tacite par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Financement du marché : fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).