services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2
Appel d'offres
Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
2025-11-28
Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité - bâtiment B5. Il est prévu 2 lots : Lot 1: Police Tous Risques Chantier - RCMO et Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD -> pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Cf article 2.5 du règlement de consultation Les marchés sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-131195
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier, 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Dates importantes
- Date de clôture : 06/01/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 25-014
Lots
Marché d'assurance Lot 1 : TRC-RCMO - Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage (en PSE)
Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5, lot 1 : TRC- RCMO Pas de visite de site prévue dans le cadre de cette consultation (ni obligatoire ni facultative). Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Marché d'assurance Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5, lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Pas de visite de site prévue dans le cadre de cette consultation (ni obligatoire ni facultative). Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Acheteurs
Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
SIRET: 18009225600023
Documents
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