services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2

Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se déroulent l'opération. Les candidats sont invités à se référer à l'article 5.2 du RC pour prendre connaissances de ces modalités. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance (courtier, agent général, etc.), celui-ci devra justifier : • d'un mandat valide l'habilitant à représenter l'entreprise ou l'organisme d'assurance qu'il engage, • de son immatriculation ORIAS, • et de la conformité de sa couverture en responsabilité civile professionnelle (article L.512-6 du Code des assurances). Lorsque la proposition prend la forme d'une coassurance, l'offre devra impérativement : • couvrir 100 % du risque à la date limite de remise des offres, • désigner un apériteur, qui assurera la représentation unique du groupement d'assureurs vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, • indiquer la répartition des engagements entre coassureurs (en pourcentage). Les offres de coassurance non intégralement couvertes à 100 % seront déclarées irrégulières. L'ensemble des coassureurs est soumis aux mêmes exigences techniques et contractuelles que celles énoncées dans le présent règlement de consultation. À l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) devra être identique et cohérente pour tous les membres du groupement ou de la coassurance. La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des assurances, et notamment les articles L.121-6 et suivants.

Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance (courtier, agent général, etc.), celui-ci devra justifier : • d'un mandat valide l'habilitant à représenter l'entreprise ou l'organisme d'assurance qu'il engage, • de son immatriculation ORIAS, • et de la conformité de sa couverture en responsabilité civile professionnelle (article L.512-6 du Code des assurances). Lorsque la proposition prend la forme d'une coassurance, l'offre devra impérativement : • couvrir 100 % du risque à la date limite de remise des offres, • désigner un apériteur, qui assurera la représentation unique du groupement d'assureurs vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, • indiquer la répartition des engagements entre coassureurs (en pourcentage). Les offres de coassurance non intégralement couvertes à 100 % seront déclarées irrégulières. L'ensemble des coassureurs est soumis aux mêmes exigences techniques et contractuelles que celles énoncées dans le présent règlement de consultation. À l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) devra être identique et cohérente pour tous les membres du groupement ou de la coassurance. La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des assurances, et notamment les articles L.121-6 et suivants. Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se déroulent l'opération. Les candidats sont invités à se référer à l'article 5.2 du RC pour prendre connaissances de ces modalités.