PRESTATIONS DE SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT D'ACTIVITES L'ENTRETIEN DES LOCAUX ET L'AIDE AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES PUBLICS GERSOIS
Appel d'offres
DEPARTEMENT DU GERS
2025-11-28
Une attribution a été publiée.
la prestation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot.
L'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code de travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés,en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-131138
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75231240 - Services de réinsertion
Dates importantes
- Date de clôture : 5 janvier 2026 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gers (32)
- Identifiant interne : 20250100
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R 2123-1-3° du Code de la commande publique.
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Niveau minimum de capacités :
Le candidat devra obligatoirement joindre la copie de l'Agrément du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (Cdiae), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est habilitée à intervenir, ou équivalent, en cours de validité.
Pour chaque lot, il pourra être retenu 2 titulaires au maximum.
Pour chaque lot, le montant maximum annuel correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.
La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante :http://marches.gers.fr
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Lots
Lot n°1 Aignan, Cazaubon, Eauze, Plaisance, Riscle, Vic-Fezensac
Services
Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Durée prévue1 an
Date de début2026-04-01
Montant50 k€
Lot n°2 Masseube, Marciac, Miélan, Mirande
Services
Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Durée prévue1 an
Date de début2026-04-01
Montant50 k€
Lot n°3 Auch
Services
Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
Durée prévue1 an
Date de début2026-04-01
Montant30 k€
Lot n°4 Gimont, l'Isle-Jourdain, Mauvezin, Samatan, Condom
Services
Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Durée prévue1 an
Date de début2026-04-01
Montant50 k€
Lot n°5 Fleurance
Services
Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT
Durée prévue1 an
Date de début2026-04-01
Montant15 k€
Acheteurs
DEPARTEMENT DU GERS
SIREN (déduit): 223200015
AdresseDirection Collèges Restauration, 32022, Auch
Site Webwww.gers.fr
Documents
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