Fourniture de matériel d'oxygénothérapie et d'aspiration

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 24 000,00 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle par lot ou par Etablissement, figurant en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement, figurant en Annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (catalogue des besoins), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. --- Echantillons : des échantillons sont exigés lors du dépôt du pli électronique, aux fins de test. Les quantités d'échantillons à fournir par les soumissionnaires sont précisées dans le document intitulé « 01. RC ANNEXE 1 ECHANTILLONS TESTS ». Ils sont livrés dans leur unité d'emploi (emballage primaire). Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - Service biomédical - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l’en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des produits et les quantités est joint dans le colis, permettant l’identification des échantillons. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant la référence du produit telle qu’indiqué dans le BPU, le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les échantillons doivent être accompagnés d’une fiche technique détaillée précisant les caractéristiques des produits. Le bordereau de livraison des échantillons est fourni en un (1) exemplaire. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les échantillons des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de référence. Les échantillons des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu’ils puissent les récupérer auprès du Service biomédical pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l’Etablissement.

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 28 000,00 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle par lot ou par Etablissement, figurant en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement, figurant en Annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (catalogue des besoins), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. --- Echantillons : des échantillons sont exigés lors du dépôt du pli électronique, aux fins de test. Les quantités d'échantillons à fournir par les soumissionnaires sont précisées dans le document intitulé « 01. RC ANNEXE 1 ECHANTILLONS TESTS ». Ils sont livrés dans leur unité d'emploi (emballage primaire). Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - Service biomédical - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l’en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des produits et les quantités est joint dans le colis, permettant l’identification des échantillons. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant la référence du produit telle qu’indiqué dans le BPU, le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les échantillons doivent être accompagnés d’une fiche technique détaillée précisant les caractéristiques des produits. Le bordereau de livraison des échantillons est fourni en un (1) exemplaire. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les échantillons des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de référence. Les échantillons des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu’ils puissent les récupérer auprès du Service biomédical pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l’Etablissement.