MARCHE DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter la date de notification, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois.Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 1 600 000 euros H.T.

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter la date de notification, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois.Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 500 000 euros H.T.