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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Appel d'offres

EPT BOUCLE NORD DE SEINE

2025-11-27

ServicesEtudePrestations de servicesTotal 1.16 M€ (maximum)3 lots dès 120 k€
Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/12/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Hauts-de-Seine
  • Identifiant interne : EP2572
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Urbanisme et juridique - Elaboration des documents

LOT-0001
Services
Identifiant interneEP2572 - Lot 1
Durée prévue4 ans
Montant800 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le montant maximum annuel est de 200 000 euros HT.

Evaluation environnementale - Suivi et mise à jour

LOT-0002
Services
Identifiant interneEP2572 - Lot 2
Durée prévue4 ans
Montant240 k€ (maximum)
Localisation
92230 Gennevilliers
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois, pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le montant maximum annuel est de 60 000 euros HT.

Concertation - Elaboration du plan de concertation et mise en œuvre des outils

LOT-0003
Services
Identifiant interneEP2572 - Lot 3
Durée prévue4 ans
Montant120 k€ (maximum)
Localisation
92230 Gennevilliers
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois, pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le montant maximum annuel est de 30 000 euros HT.

Acheteurs

EPT BOUCLE NORD DE SEINE

SIRET: 20005799000034

Adresse1 bis, rue la Paix, 92230, Gennevilliers

Documents

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