CMR (cité mixte régionale) Jacques DECOUR Paris (75009)

Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : d'un lot ou de l'ensemble des lots. Dispositions relatives au groupement d'opérateurs économiques : Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3.2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. Une avance est prévue conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique et dans les conditions définies à l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Réalisation d'une visite sur site : oui obligatoire. Les conditions de réalisation de la visite sont indiquées à l'Article VIII - Conditions relatives au marché du règlement de la consultation.

Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : d'un lot ou de l'ensemble des lots. Dispositions relatives au groupement d'opérateurs économiques : Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3.2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. Une avance est prévue conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique et dans les conditions définies à l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Réalisation d'une visite sur site : oui obligatoire. Les conditions de réalisation de la visite sont indiquées à l'Article VIII - Conditions relatives au marché du règlement de la consultation.