TRAITEMENT DES DECHETS BANALS NON TRIES DES SERVICES MUNICIPAUX ET DECHETS EXCEPTIONNELS (HORS DECHETS SPECIAUX)
Avis d'attribution
Ville de Rouen
2025-11-27
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Traitement des déchets banals non triés des services municipaux, hors déchets spéciaux, et des déchets issus des manifestations exceptionnelles :
- prise en charge des déchets banals non triès dès leur réception au centre de livraison du candidat
- pesage des déchets et remise de titres de pesée faisant foi pour la facturation
- stockage, tri et traitement et/ou valorisation des déchets réceptionnés
- respect de toutes les dispositions légales et réglementaires depuis la réception de déchets
- pour le lot 5, la collecte est réalisée par le titulaire
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-130683
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains, 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 25DEPN08
Informations complémentaires de l'avis
La Cao s'est prononcée le, 15/10/2025. Les marchés ont été notifiés le 03/11/2025. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 60 000 euro(s) H.T , pour le lot 3 est de 300 000 euro(s) H.T et pour le lot 4 est de 100 000 euro(s) H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Lots
Traitement des déchets verts
LOT-0001Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.84 M€
admis : BRANGEON SERVICES
Offres reçues1
Traitement des déchets incinérables
LOT-0002Services
Offres reçues0
Traitement et élimination des déchets non incinérables
LOT-0003Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.84 M€
admis : SUEZ RV NORMANDIE
Offres reçues0
Traitement des déchets issus des manifestations exceptionnelles
LOT-0004Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.84 M€
admis : BRANGEON SERVICES
Offres reçues0
Traitement des ferrailles
LOT-0005Services
Offres reçues0
Acheteurs
Ville de Rouen
ORG-0002SIREN (déduit): 217605401
AdresseHôtel de Ville, 76037, Rouen Cedex
Site Webwww.rouen.fr
Fournisseurs
BRANGEON SERVICES
ORG-0005Identifiant: 1689031-1-1-1
Adresse7 Rte De Montjean, 49110, Mauges-Sur-Loire
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
SUEZ RV NORMANDIE
ORG-0006Identifiant: 1689031-1-3-1
AdresseLd La Noe De Geigne, 72610, Arconnay
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
BRANGEON SERVICES
ORG-0007Identifiant: 1689031-1-4-1
Adresse7 Rte De Montjean, 49110, Mauges-Sur-Loire
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
Documents
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