TRAITEMENT DES DECHETS BANALS NON TRIES DES SERVICES MUNICIPAUX ET DECHETS EXCEPTIONNELS (HORS DECHETS SPECIAUX)

Avis d'attribution

Ville de Rouen

2025-11-27

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Traitement des déchets banals non triés des services municipaux, hors déchets spéciaux, et des déchets issus des manifestations exceptionnelles : - prise en charge des déchets banals non triès dès leur réception au centre de livraison du candidat - pesage des déchets et remise de titres de pesée faisant foi pour la facturation - stockage, tri et traitement et/ou valorisation des déchets réceptionnés - respect de toutes les dispositions légales et réglementaires depuis la réception de déchets - pour le lot 5, la collecte est réalisée par le titulaire

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 25DEPN08

Informations complémentaires de l'avis

La Cao s'est prononcée le, 15/10/2025. Les marchés ont été notifiés le 03/11/2025. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 60 000 euro(s) H.T , pour le lot 3 est de 300 000 euro(s) H.T et pour le lot 4 est de 100 000 euro(s) H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Lots

Traitement des déchets verts

LOT-0001
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.84 M€
admis : BRANGEON SERVICES
Offres reçues1

Traitement des déchets incinérables

LOT-0002
Sans suite
Services
Offres reçues0

Traitement et élimination des déchets non incinérables

LOT-0003
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.84 M€
admis : SUEZ RV NORMANDIE
Offres reçues0

Traitement des déchets issus des manifestations exceptionnelles

LOT-0004
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.84 M€
admis : BRANGEON SERVICES
Offres reçues0

Traitement des ferrailles

LOT-0005
Sans suite
Services
Offres reçues0

Acheteurs

Ville de Rouen

ORG-0002

SIREN (déduit): 217605401

AdresseHôtel de Ville, 76037, Rouen Cedex
Site Webwww.rouen.fr

Fournisseurs

BRANGEON SERVICES

ORG-0005

Identifiant: 1689031-1-1-1

Adresse7 Rte De Montjean, 49110, Mauges-Sur-Loire
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

SUEZ RV NORMANDIE

ORG-0006

Identifiant: 1689031-1-3-1

AdresseLd La Noe De Geigne, 72610, Arconnay
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

BRANGEON SERVICES

ORG-0007

Identifiant: 1689031-1-4-1

Adresse7 Rte De Montjean, 49110, Mauges-Sur-Loire
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

Documents

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