Prestations de responsable unique de sécurité RELANCE

Avis d'attribution

Département de la Loire

2025-11-27

Cet accord cadre concerne des prestations pour un responsable unique de sécurité pour les bâtiments de l'Hôtel du Département et celui situé 4 rue des trois meules à Saint Etienne Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début des prestations : à compter du 1er octobre 2025

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Loire (42)
  • Identifiant interne : 25FS-DAJCP-2264-F

Informations complémentaires de l'avis

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : Voir l’e-mail web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Sans minimum / maximum annuel : 70 000 euro(s) Ht Le montant indiqué dans le présent avis correspond à la commande indicative type

Lots

Cet accord cadre concerne des prestations pour un responsable unique de sécurité pour les bâtiments de l'Hôtel du Département et celui situé 4 rue des trois meules à Saint Etienne

LOT-0000
Services
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début des prestations : à compter du 1er octobre 2025
Identifiant interneS-PF-58160
Durée prévue1 an 3 mois
Date de début2025-10-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 13.95 k€
admis : Magellan Immobilier Conseils
Offres reçues11

Acheteurs

Département de la Loire

ORG-0002

SIREN (déduit): 224200014

AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr

Fournisseurs

Magellan Immobilier Conseils

ORG-0005

Identifiant: 58160-1-0-1

Adresse6 Rue Konrad Adenauer, 59290, Wasquehal
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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