Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes du Pays de Falaise

Avis d'attribution

2025-11-27

ServicesEtude179.91 k€ (attribué)

Il s'agit d'une mission de réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Pays de Falaise et l’accompagnement des élus dans la démarche, jusqu’à l’entrée en vigueur du document. Le PLUi tiendra lieu de Programme Local de l’Habitat. A ce titre et conformément aux dispositions de l’article L.151-46 du code de l’urbanisme, il poursuivra les objectifs énoncés à l’article L.302-1 du code de la construction et de l’habitation. Il comprendra, outre les éléments issus de la prise en compte des objectifs, un Programme d’orientations et d’actions (POA)

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-130641
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 71240000

Autres informations

  • Départements de publication : Calvados (14)
  • Identifiant interne : PPP22R-22/5119/MP2025-09

Lots

Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes du Pays de Falaise

LOT-0001
Services

Il s'agit d'une mission de réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Pays de Falaise et l’accompagnement des élus dans la démarche, jusqu’à l’entrée en vigueur du document. Le PLUi tiendra lieu de Programme Local de l’Habitat. A ce titre et conformément aux dispositions de l’article L.151-46 du code de l’urbanisme, il poursuivra les objectifs énoncés à l’article L.302-1 du code de la construction et de l’habitation. Il comprendra, outre les éléments issus de la prise en compte des objectifs, un Programme d’orientations et d’actions (POA)

Identifiant interneMP2025-09_1
Classification CPV71240000
Date de début2025-11-21
Date de fin2028-11-20
Montant (estimation acheteur)200 k€
Localisation
Z.A de Guibray – rue de l’industrie, 14700 FALAISE
Résultats
Montant de l'attribution179.91 k€ attribué à PLANIS
Offres reçues4

Acheteurs

Communauté de communes du Pays de Falaise

ORG-0001

SIRET: 24140051400196

AdresseZ.A de Guibray – rue de l’industrie, 14700, FALAISE

Fournisseurs

PLANIS

ORG-0003

SIRET: 44303035800024

Adresse210 rue Alexis de Tocqueville Parc d'Activités du Golf, 50000, Saint-Lô
Lots attribués
LOT-0001179.91 k€

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