Accord cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour l'entretien et l'aménagement des bâtiments de la CAMVS : Charpente, couverture, menuiserie bois, métallerie, serrurerie, vitrerie et miroiterie

Le contrat sera signé pour une première durée de 12 mois à compter de sa notification, il pourra être renouvelé 3 fois 12 mois soit pour une durée globale de 48 mois. Conditions d'attribution des bons de commande Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Méthode dite « en cascade », qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. Dans cette hypothèse, nous contactons le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de confirmer dans un délai de 72h sa capacité à répondre dans les délais exigés, nous pourrons nous adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. La CAMVS procédera de la manière suivante : Etape 1 : Contacter l'entreprise classée 1ere par mail pour confirmer ou non sa capacité à répondre au besoin dans le délai d'exécution ou à la date mentionnée. Si retour positif, par retour de mail, dans les 72h (en jours ouvrés), la CAMVS et l'entreprise doivent être disponibles pour une rencontre sur le site de la prestation ;  Si retour négatif, par retour de mail, ou absence de retour de l'entreprise dans le délai de 72h (en jours ouvrés), la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème . Etape 2 : Après confirmation par l'entreprise de sa capacité à répondre et/ou après la visite sur le site, l'entreprise dispose d'un délai de 48h pour transmettre son devis par mail.  Si retour du devis dans le délai exigé, la CAMVS réalisera le bon de commande ;  Si absence de retour de devis dans le délai exigé, la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème Etape 3 : Suite à la transmission du bon de commande par mail de la CAMVS, l'entreprise devra réaliser la prestation selon le délai d'exécution ou la date d'intervention mentionnée. La même démarche sera appliquée pour le candidat classé 3ème. Conditions d'attribution des marchés subséquents Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondants à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Lesdits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes : L'offre devra être remise avant la date et heure limite fixées par le règlement de consultation propre au marché subséquent et qui sera transmis par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com Aucun envoi papier ne sera autorisé dans le cadre de la remise d'une offre pour les marchés subséquents Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante : - Prix des prestations entre 50% et 70% - Valeur technique entre 5% et 50% - Délai d'exécution entre 0 et 50% L'accord-cadre étant passé selon la procédure de l'appel d'offre, les négociations ne seront pas autorisées dans le cadre des marchés subséquents.

Le marché sera signé pour une première durée de 12 mois à compter de sa notification, il pourra être renouvelé 3 fois 12 mois soit pour une durée totale de 48 mois Conditions d'attribution des bons de commande Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Méthode dite « en cascade », qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. Dans cette hypothèse, nous contactons le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de confirmer dans un délai de 72h sa capacité à répondre dans les délais exigés, nous pourrons nous adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. La CAMVS procédera de la manière suivante : Etape 1 : Contacter l'entreprise classée 1ere par mail pour confirmer ou non sa capacité à répondre au besoin dans le délai d'exécution ou à la date mentionnée. Si retour positif, par retour de mail, dans les 72h (en jours ouvrés), la CAMVS et l'entreprise doivent être disponibles pour une rencontre sur le site de la prestation ;  Si retour négatif, par retour de mail, ou absence de retour de l'entreprise dans le délai de 72h (en jours ouvrés), la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème . Etape 2 : Après confirmation par l'entreprise de sa capacité à répondre et/ou après la visite sur le site, l'entreprise dispose d'un délai de 48h pour transmettre son devis par mail.  Si retour du devis dans le délai exigé, la CAMVS réalisera le bon de commande ;  Si absence de retour de devis dans le délai exigé, la CAMVS contactera l'entreprise classée 2ème Etape 3 : Suite à la transmission du bon de commande par mail de la CAMVS, l'entreprise devra réaliser la prestation selon le délai d'exécution ou la date d'intervention mentionnée. La même démarche sera appliquée pour le candidat classé 3ème. Conditions d'attribution des marchés subséquents Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondants à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Lesdits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes : L'offre devra être remise avant la date et heure limite fixées par le règlement de consultation propre au marché subséquent et qui sera transmis par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com Aucun envoi papier ne sera autorisé dans le cadre de la remise d'une offre pour les marchés subséquents Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante : - Prix des prestations entre 50% et 70% - Valeur technique entre 5% et 50% - Délai d'exécution entre 0 et 50% L'accord-cadre étant passé selon la procédure de l'appel d'offre, les négociations ne seront pas autorisées dans le cadre des marchés subséquents.