Prestations de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du Premier ministre et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Le marché qui sera issu de cette consultation est un marché ordinaire à prix unitaires. Le marché est conclu pour une période ferme de trois (3) ans à compter de la date de début d'exécution fixée au 06/09/2025 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure à la date précitée. Le marché peut être reconduit une (1) fois, de manière tacite. La durée de la période de reconduction est de douze (12) mois. Ces durées correspondent à des durées de validité pendant lesquelles il est possible de transmettre des commandes au titulaire du marché. Au cours de l'exécution du marché, les bénéficiaires transmettent au titulaire des commandes pour répondre à leurs besoins. Ces commandes s'exécutent pendant la période de validité du marché, mais leur exécution doit être terminée au plus tard trois (3) mois après la fin de validité du marché. En cas de non reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les commandes émises continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les prix des courses se définissent par référence à l'arrêté de la préfecture de Paris et celui du département de l'Oise. Les prix initiaux sont réputés établis aux conditions économiques du mois et de l'année de remise de son offre par le titulaire. Ils sont facturés en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Les frais annexes inhérents aux prestations sont fermes pour toute la durée du marché.