Marché n°25.AO.CO.080 : Prestations d’impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports papier de communication et signalétique d’Est Ensemble

L’accord-cadre est passé en application des articles L.2125-1I°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec les deux (2) opérateurs économiques sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, classés par ordre de mérite à l’issue de l’analyse des offres (1er, 2e). L’exécution des prestations se fera prioritairement avec le premier titulaire. En cas de défaillance, de non-respect des engagements contractuels ou d’impossibilité d’exécution, le pouvoir adjudicateur pourra faire appel au deuxième attributaire, selon le classement établi lors de la procédure de mise en concurrence. La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant total des prestations, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est défini(e) comme suit : Lot n°1 : impression numérique, offset ou autre, façonnage, conditionnement et livraison de supports papier de communication • Seuil minimum : sans minimum ; • Seuil maximum : 1 000 000 € H.T. Lot n°2 : impression, conditionnement et livraison de signalétique • Seuil minimum : sans minimum ; • Seuil maximum : 200 000 € H.T. L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l’accord-cadre objet de la présente consultation