PRESTATIONS DE DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS ET DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. - Lot 1 : Montant minimum annuel de 3000 Euros HT/Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 50 000 Euros HT). - Lot 2 : Montant minimum annuel de 2000 Euros HT/Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 50 000 Euros HT). - Lot 3 : Montant minimum annuel de 1000 Euros HT/Montant maximum annuel de 30 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 25 000 Euros HT). Le présent accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement deux fois par périodes d'un an, pour une durée totale de 3 ans. Clause d'insertion par l'activité économique - lot 3 : Conformément aux articles L213-1-3°, L2113-2 et R2113-7 du Code de la Commande Publique, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionné aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22, R.5213-65 et R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2000 Euros HT et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 50 000 Euros HT).

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1000 Euros HT et u montant maximum annuel de 30 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle de 25 000 Euros HT). Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique