MISSION de SUIVI-ANIMATION d’une O.P.A.H-CD Copropriété LES GRILLONS 2 QUARTIER MAS DE MINGUE à NIMES

Le présent contrat de prestations intellectuelles porte sur la mission de suivi animation d’une OPAH-CD copropriété LES GRILLON 2 – Quartier Mas de Mingue. Compte tenu de la fin de la précédente convention en amont du démarrage des travaux des parties communes concernant les phases 3, 4 et 5 (résidentialisation de l’immeuble, amélioration énergétique) il a été décidé la mise en œuvre d’une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriété Dégradée (OPAH-CD.) sur la copropriété « Les Grillons 2 ». Ceci afin de : Poursuivre les principales actions entamées lors de la première OPAH – CD ; Suivre techniquement et financièrement le chantier à venir ; Accompagner la copropriété dans sa première année « post chantier » afin de garantir sa stabilité financière, de gestion et de fonctionnement ; Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Commune de Nîmes, copropriété LES GRILLONS 2 – Quartier Mas de Mingue. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 75 000,00 € HT soit 90 000,00 € TTC.