Achat et maintenance de matériels électroménagers

Le lot 1 a pour objet l'achat de matériels électroménagers domestiques neufs, accessoires et consommables associés ainsi que la réalisation de prestations de maintenance curative. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'achat de matériels électroménagers domestiques neufs, accessoires et consommables associés et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative des matériels électroménagers domestiques. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Le lot 2 a pour objet l'achat de matériels électroménagers professionnels neufs, accessoires et consommables associés ainsi que la réalisation de visite de conformité et de prestations de maintenance curative. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'achat de matériels électroménagers professionnels neufs, accessoires et consommables associés ainsi que la réalisation de visite de conformité et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative de matériels électroménagers professionnels. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Le lot 3 a pour objet l'acquisition de matériels électroménagers domestiques reconditionnés. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 250 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Le lot 4 a pour objet l'acquisition de matériels électroménagers professionnels reconditionnés. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 700 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.