La distribution de journaux et périodiques français et étrangers, au numéro aux cabinets des ministres et aux services de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (Paris et petite couronne) ainsi que la fourniture d'abonnements numériques à des publications françaises et étrangères.

Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet la distribution de journaux et périodiques français et étrangers, au numéro pour les cabinets des ministres et aux services de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (Paris et petite couronne) ainsi que la fourniture d'abonnements numériques de publications françaises et étrangères. Il est conclu pour une durée de 2 ans ferme, reconductible 2 fois 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord cadre comprend deux prestations. La première consiste en une prestation de distribution de journaux et périodiques au numéro comprend la gestion des commandes de titres, l'approvisionnement, le tri, le conditionnement et la livraison des titres aux services de l'administration centrale du ministère. La seconde, consiste en une prestation de fourniture d'abonnements numériques à des publications françaises et étrangère.Il fait l'objet d'un lot unique.