Concession de service public pour la gestion patrimoniale du parc matériel roulant ferroviaire

Le contrat de concession comprend deux principaux volets : (i) la gestion patrimoniale des matériels roulants : dans ce cadre, la SPL AFAM aura pour mission de mettre à disposition les matériels roulants aux exploitants ferroviaires, de contrôler la conduite des opérations de maintenance courante et d'assurer le suivi de la maintenance patrimoniale et (i) le financement des matériels roulants mis à disposition de la SPL AFAM. En contrepartie du droit de percevoir des loyers auprès des entreprises ferroviaires pour l'utilisation des matériels roulants mis à leur disposition, la SPL AFAM versera à la Région un droit d'entrée correspondant à un montant équivalent à la valeur nette comptable des subventions versées par la Région à SNCF Voyageurs pour l'acquisition, la révision et les aménagements intérieurs du matériel roulant. Ce droit d'entrée sera financé à travers la dette et les fonds propres de la SPL AFAM.