Travaux funéraires et fournitures funéraires

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux funéraires, le nettoyage de caveaux et la fourniture de reliquaires et de sacs à ossements. Il est passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord- cadre. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Sans préjudice des dispositions articles 49 et suivants du CCAG-Travaux, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.