Istres (13) - Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents - Relance Lot 1 (SID-SE 26 056)

Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP modifié, sans minimum et un montant maximum. Les montants maximum présentés dans le présent avis ne le sont qu'à titre purement indicatif. Les modalités de fixation des montants maximum par périodes sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée initiale de l’accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. l’accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois, à la date anniversaire, par périodes de 12 mois. Le marché comprend une clause de réexamen concernant l’évolution du périmètre géographique. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. l’opérateur économique est dans l’obligation de justifier des compétences mentionnées au RC. Le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications OPQIBI, OPQTECC, QUALIBAT ou QUALIFELEC, la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d’ouvrages. Les compétences sont précisées dans les pièces du marché. L’opérateur économique et, en cas de groupement, chaque cotraitant doit renseigner les éléments relatifs à l'habilitation préalable en application des articles R. 2311-1 et suivants du Code de la défense (contrôle primaire personne morale). Le retour du service enquêteur a l’issue du contrôle réalisé sur la personne morale (CPR) doit obligatoirement être favorable.