PRESTATIONS DE FABRICATION, DE POSE, DE DEPOSE ET DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE SUPPORTS GRANDS FORMATS POUR LA COMMUNICATION SUR L’ESPACE PUBLIC DE L’EPT PLAINE COMMUNE

Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montants minimum et maximum, passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour les montants suivants : Période 1 : -Montant minimum : 10 000 euros HT -Montant maximum : 80 000 euros HT Période 2 : -Montant minimum : 25 000 euros HT -Montant maximum : 200 000 euros HT Période 3 : -Montant minimum : 25 000 euros HT -Montant maximum : 200 000 euros HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l’apparition des besoins. La consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement. La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. L’accord-cadre est à conclure pour une période initiale dont la durée est comprise entre sa notification et le 14 janvier 2027. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il en informera le Titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. La reconduction de l’accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. La reconduction de l’accord-cadre sera tacite et le titulaire ne pourra s’y opposer. Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité de l’accord-cadre seront fixés dans le cadre du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité de l’offre est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.