Travaux de maintenance des ouvrages d’art et parcs de stationnement

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement ; outillage, matériel et équipement technique ; qualification ACQPA du personnel ou équivalent :Niveau 1 : l’entreprise doit disposer de cinq (5) ouvriers de façon à pouvoir réaliser des chantiers simultanés sur les options a (préparation de surface), b (application de peinture au pistolet) et e (application à la brosse et au rouleau. Niveau 2 : l’entreprise doit disposer de deux (2) agents avec options a, b et e. Niveau 3 (1 conducteur de travaux). Pour le lot 1, qualification QUALIBAT 2543 « renforcement et réparation d’ouvrages d’art » pour le mandataire, le cotraitant ou son sous-traitant déclaré ou qualification équivalente prouvée par des certificats de capacité de chantiers de ce type ; pour le lot 3 qualification ACQPA du personnel ou équivalent est exigée le cas échéant sur certaines opérations ; le titulaire devra alors prouver sa qualification ou celle d’un sous-traitant lorsque le maitre d’œuvre lui réclamera. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 400 000 € HT et un montant maximum de 4 000 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Voir lot 1.

Voir lot1.