Le Contrat a pour objet l’abonnement en mode SAAS à la solution CHRONOS développée et hébergée par la société ASYS. La société ASYS est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle du logiciel CHRONOS. Cette solution permet la gestion du temps de travail et des activités des personnels au travers des plannings collectifs et individuels.

Le présent Contrat est un accord-cadre composite mono-attributaire (pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande) conclu avec seulement un montant maximum sur la durée totale du Contrat. La partie forfaitaire correspond aux composantes 1 et 2. La partie à bons de commande correspond aux composantes 3 et 4 qui s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent Contrat est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification au 31/12/2028. Il pourra être reconduit tacitement 4 fois pour une période d’un an. soit du 21/11/2025 au 31/12/2032