Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture et la pose de tout type de clôture pour la ville de Meyzieu

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 13 avril 2026, ou si elle est ultérieure, à partir de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre