Prestations de services de traiteur

Prestations de services de traiteurs au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), du Centre hospitalier de Josselin et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 9 500,00 Euros HT. L'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres lors de la mise en concurrence en vue de l'attribution de l'accord-cadre. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.