Entretien-nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux

Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims, la Ville de Reims et le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Reims. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er novembre 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.