Prestations de services liées à l'exploitation dans le domaine éditique

L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est à bon de commande et mono-attributaire. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Pour le lot 1 : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 1 500 000 Euros HT Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 3 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Critères de jugement des offres : 1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. 2. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 40. 3. L'organisation et les moyens proposés : note sur 10 avec la répartition suivante : - Le candidat présentera son organisation et les moyens proposés pour garantir la bonne réalisation des prestations - Note sur 3 - Les moyens prévus en amont des démarrages de mission pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs (CCATP article 9.5 Acquisition de compétences) - Note sur 3 : - Les moyens et modèles de documents utilisés pour le suivi des prestations de l'accord-cadre ainsi que les modalités de reporting vers le GIE iMSA (CCATP article 9.1 Suivi des prestations) - Note sur 2 - La démarche d'entretien des compétences des collaborateurs et les moyens qui sont mis à leur disposition pour les aider dans la réalisation des prestations qui leur sont confiées - Note sur 2

L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est à bon de commande et mono-attributaire. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Pour le lot 2 : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 1 400 000 Euros HT Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 3 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Critères de jugement des offres : 1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. 2. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 40. 3. L'organisation et les moyens proposés : note sur 10 avec la répartition suivante : - Le candidat présentera son organisation et les moyens proposés pour garantir la bonne réalisation des prestations - Note sur 3 - Les moyens prévus en amont des démarrages de mission pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs (CCATP article 9.5 Acquisition de compétences) - Note sur 3 : - Les moyens et modèles de documents utilisés pour le suivi des prestations de l'accord-cadre ainsi que les modalités de reporting vers le GIE iMSA (CCATP article 9.1 Suivi des prestations) - Note sur 2 - La démarche d'entretien des compétences des collaborateurs et les moyens qui sont mis à leur disposition pour les aider dans la réalisation des prestations qui leur sont confiées - Note sur 2