ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Le Lot N°2 relatif à des prestations d’entretien des espaces verts dont le périmètre est fixé à l’article 1.3.3 du CCTP du lot 2, donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs et/ou sur la base de devis ou des prix nouveaux, dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 80 000 € HT / an.